Dernière mise à jour : 24 août 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont sont collectées, utilisées, conservées et protégées les données à caractère personnel des utilisateurs de l’application mobile SOS Orthoptiste (ci-après « l’Application »), disponible sur l’App Store d’Apple et sur Google Play.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via l’Application est :

  • M. Benjamin NAKACHE
  • SIRET : 87787731600019
  • Adresse : 3 rue Charles Gustave Stoskopf, 94000 Créteil, France
  • Téléphone : 07 56 86 57 21
  • E-mail : contact@sosorthoptiste.com
  • Directeur de la publication : M. Benjamin NAKACHE

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à contact@sosorthoptiste.com. Les mentions légales du site sont consultables à l’adresse suivante : https://www.sosorthoptiste.com/mentions-legales/.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’Application mobile SOS Orthoptiste et aux traitements réalisés depuis celle-ci. L’Application est un outil professionnel réservé aux orthoptistes et professionnels habilités du réseau SOS Orthoptiste : elle permet de créer un compte, de déclarer ses disponibilités, de déclarer ses journées et lieux d’intervention, de recevoir des notifications et d’échanger avec l’équipe, dans le cadre de la mise en relation des orthoptistes et des employeurs.

Les traitements réalisés depuis le site www.sosorthoptiste.com (formulaires de contact notamment) sont décrits dans les mentions légales du site.

3. Absence de traitement de données de santé de patients

L’Application ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée de santé, aucune donnée patient, ni aucun dossier médical. Les informations traitées portent uniquement sur l’identité professionnelle de l’utilisateur et sur l’organisation de son activité (disponibilités, jours travaillés, établissements d’intervention).

4. Données collectées

Les données suivantes sont collectées lors de la création du compte et de l’utilisation de l’Application :

4.1 Données d’identification et de compte

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Mot de passe (stocké sous forme hachée par le service d’authentification, jamais accessible en clair)
  • Code d’inscription éventuellement transmis par le réseau
  • Statut du compte (en attente de validation, actif, désactivé)

4.2 Données d’activité professionnelle

  • Disponibilités déclarées (dates et créneaux)
  • Déclarations de journées travaillées, par mois
  • Établissements et groupes d’établissements d’intervention rattachés à votre compte

4.3 Données techniques

  • Identifiant technique de votre compte
  • Jeton de notification push (identifiant technique attribué à l’installation de l’Application sur votre appareil), utilisé uniquement pour vous adresser des notifications
  • Dates de création et de mise à jour des enregistrements
  • Journaux techniques d’erreur et de sécurité générés par les services d’hébergement

L’Application ne demande pas l’accès à votre position géographique, à vos contacts, à votre appareil photo, à votre microphone, à votre agenda, ni à vos photos. La seule autorisation demandée est l’autorisation d’affichage des notifications, que vous pouvez refuser ou révoquer à tout moment dans les réglages de votre appareil.

5. Finalités et bases légales des traitements

Finalité Données concernées Base légale
Création et gestion du compte utilisateur, authentification Identité, e-mail, téléphone, mot de passe, code d’inscription Exécution du contrat (conditions d’utilisation de l’Application)
Recueil des disponibilités et des déclarations de journées travaillées, mise en relation des orthoptistes et des employeurs Identité, disponibilités, déclarations, établissements rattachés Exécution du contrat
Envoi de notifications liées au service (demandes de disponibilité, rappels de déclaration, messages de l’équipe) Jeton de notification, identifiant de compte Exécution du contrat et intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du service
Assistance utilisateur et réponse aux demandes Identité, e-mail, téléphone, contenu de la demande Intérêt légitime à répondre aux sollicitations
Sécurité de l’Application, prévention des accès frauduleux Données techniques et journaux Intérêt légitime à sécuriser le service
Respect des obligations légales et comptables Données strictement nécessaires Obligation légale

6. Absence de publicité, de profilage et de revente de données

L’Application ne diffuse aucune publicité, n’intègre aucun outil de suivi publicitaire ou de mesure d’audience à des fins marketing, et ne procède à aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des tiers à des fins commerciales.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions :

  • à M. Benjamin NAKACHE et aux personnes habilitées du réseau SOS Orthoptiste (administration des comptes, planification, support) ;
  • aux établissements, cabinets ou groupes auxquels votre compte est rattaché, pour les seules informations d’organisation vous concernant (identité professionnelle, disponibilités, journées déclarées), conformément à la finalité de mise en relation ;
  • aux prestataires techniques (sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD) listés ci-après.

Sous-traitants techniques

Prestataire Rôle Informations
Google Ireland Limited / Google LLC (Firebase : Authentication, Cloud Firestore, Cloud Functions, Cloud Storage) Hébergement de la base de données de l’Application, authentification, traitements serveur firebase.google.com/support/privacy
Google LLC (Firebase Cloud Messaging) Acheminement des notifications push sur Android policies.google.com/privacy
Expo (650 Industries, Inc.) Service d’envoi des notifications push et de distribution des mises à jour de l’Application expo.dev/privacy
Apple Inc. / Google LLC Distribution de l’Application via l’App Store et Google Play, acheminement des notifications sur iOS apple.com/legal/privacy – policies.google.com/privacy
O2switch (SAS, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand) Hébergement du site web www.sosorthoptiste.com o2switch.fr

Si vous choisissez de nous contacter via le lien WhatsApp proposé dans l’Application (numéro +33 7 56 86 57 21), l’échange se déroule alors dans l’application WhatsApp et est soumis à la politique de confidentialité de WhatsApp Ireland Limited. Ce contact est facultatif.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Les données de l’Application sont hébergées sur l’infrastructure de Google Cloud Platform / Firebase. Certains de nos prestataires étant établis aux États-Unis, des transferts hors de l’Union européenne peuvent avoir lieu. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la certification des prestataires au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework.

9. Durées de conservation

  • Données de compte : conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis supprimées lors de la suppression de celui-ci. Un compte inactif pendant 5 ans peut être supprimé après information préalable de l’utilisateur.
  • Disponibilités et déclarations de journées travaillées : conservées 5 ans à compter de la dernière activité, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’impose (obligations comptables et sociales applicables).
  • Jeton de notification push : conservé tant que l’Application est installée et le compte actif ; supprimé à la suppression du compte.
  • Journaux techniques et de sécurité : conservés au maximum 12 mois.
  • Demandes de support : conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange.

10. Données stockées sur votre appareil

L’Application enregistre localement, dans le stockage privé de l’appareil, votre session d’authentification ainsi qu’un brouillon de vos déclarations en cours, afin de vous permettre de poursuivre votre saisie et de ne pas perdre vos données en cas d’interruption ou de connexion instable. Ces informations restent sur votre appareil et sont effacées lorsque vous vous déconnectez ou désinstallez l’Application. L’Application n’utilise pas de cookies publicitaires.

11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, notamment :

  • chiffrement des communications entre l’Application et les serveurs (HTTPS/TLS) ;
  • chiffrement des données au repos par l’infrastructure d’hébergement ;
  • authentification par identifiant et mot de passe, mots de passe stockés sous forme hachée ;
  • règles de sécurité restreignant l’accès aux seules données de l’utilisateur authentifié ;
  • accès administrateur limité aux personnes habilitées.

Vous êtes invité à choisir un mot de passe robuste et à ne pas le communiquer à des tiers.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez modifier directement dans l’Application vos nom, prénom et mot de passe, depuis l’écran « Mon profil ».

Pour exercer vos autres droits, écrivez à contact@sosorthoptiste.com ou par courrier à : M. Benjamin NAKACHE, 3 rue Charles Gustave Stoskopf, 94000 Créteil. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

13. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment, directement depuis l’Application : Menu > Mon profil > Supprimer mon compte. La confirmation de votre mot de passe vous sera demandée. Cette opération est irréversible et entraîne la suppression de votre compte d’authentification ainsi que de votre fiche utilisateur et des données associées.

Vous pouvez également en faire la demande par e-mail à contact@sosorthoptiste.com. Certaines données peuvent être conservées de manière archivée lorsque la loi l’impose (obligations comptables, gestion d’un contentieux), pour la seule durée légale applicable.

14. Notifications

Les notifications push servent exclusivement au fonctionnement du service (demandes de disponibilité, rappels de déclaration, information de l’équipe). Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de votre appareil (iOS : Réglages > Notifications > SOS Orthoptiste ; Android : Paramètres > Applications > SOS Orthoptiste > Notifications).

15. Mineurs

L’Application est un outil professionnel destiné à des orthoptistes et professionnels habilités majeurs. Elle n’est pas destinée aux mineurs et aucune donnée n’est collectée sciemment auprès de personnes de moins de 18 ans.

16. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions de l’Application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par une notification dans l’Application ou par e-mail.

17. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

18. Contact